ENFANTS TESTES POSITIFS A LA COVID+ : Les parents peuvent bénéficier des Indemnités Journalières dérogatoires

Mercredi 8 septembre 2021

Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.

Depuis le 3 septembre inclus, le parent d’un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non.

Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

Dans un premier temps, la plateforme de contact « tracing » de l’Assurance-Maladie contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières.

Puis, selon le communiqué de presse du 3 septembre passé, d’ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.

Sur le retour de l’activité partielle pour les cas contact

Les parents d’enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge, pourront bénéficier du régime d’activité partielle si l’enfant est déclaré cas contact.

Le salarié concerné devra fournir à son employeur les justificatifs suivants :

  • Un document attestant de la fermeture de l’établissement scolaire de son enfant ou de sa classe ou à défaut, d’un document de l’Assurance maladie identifiant l’enfant comme cas contact soumis, de ce fait, à une mesure d’isolement ;
  • Une déclaration sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier du dispositif et qu’aucun des deux ne peut recourir au télétravail.

L’entreprise devra alors procéder à la déclaration de chômage partiel. Dès lors, le salarié pourra être indemnisé par l’employeur à hauteur de 70 % de sa rémunération brute, soit 84 % de son salaire net (ou 100% s'il est au SMIC), dès le premier jour d’arrêt de travail et jusqu’au retour de l’enfant en classe.

CLA - KMO
/ N°
21052

En bref

Le parent d’un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Les parents d’enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge, pourront bénéficier du régime d’activité partielle si l’enfant est déclaré cas contact.

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