• Le DUER est renforcé.

Désormais, le document répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.

Sans modification, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans le document les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il est tenu de procéder.

Ces résultats aboutissent à la définition d’actions de prévention qui sont formalisées dans un plan annuel de prévention (entreprises ≥ 50 salariés) ou consignées dans le document.

Dorénavant, le plan doit comprendre l’indentification des ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées, en plus des règles actuelles.

 

• Les conditions d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du DUER sont améliorées.

Le CSE, la CSSCT, l’intervenant en prévention des risques professionnels et le SPST apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels.

En outre, le CSE est consulté sur le document et ses mises à jour.

L’employeur doit conserver le document dans ses versions successives pendant une durée d’au moins 40 ans (la durée précise sera fixée par décret).
L’employeur doit tenir le document à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (la liste sera précisée par décret).

La loi pose le principe d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique, au 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus ; à compter de dates fixés par décret en fonction des effectifs, et au plus tard le 1er juillet 2024, aux entreprises de moins de 150 salariés.

L’employeur doit transmettre le document, à chaque mise à jour, au SST auquel il est adhérent.