Depuis le 1er avril 2021, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) constitue une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions.

 

Dans sa version mise en ligne le 8 mars 2021, le BOSS précisait que les dépenses engagées par le salarié à l'occasion des repas d'affaires constituent, depuis le 1er avril 2021, des frais professionnels et non plus des frais d’entreprise.

En conséquence, et alors que ce n’était pas le cas en tant que frais d’entreprise, ces frais doivent être réintégrés dans l’assiette de cotisations en cas de pratique d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais.

 

A défaut de pratique d’une DFS, les frais liés aux repas d’affaires, sont exclus de l'assiette des cotisations sociales, sous réserve :

• d'être effectués dans l'intérêt de l'entreprise ;
• d'être dûment justifiés ;
• de présenter un caractère exceptionnel ;
• de n'être pas manifestement abusifs.

 

Aucune précision n’était donnée sur la notion d’abus manifeste.

Dans sa mise à jour du 25 juin 2021, et reprenant une ancienne position de l’administration, le BOSS précise qu’il n'y a pas d'abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou de cinq repas par mois.

Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont considérés comme des avantages en nature.

Sans changement, pour bénéficier de l'exclusion de l’assiette des contributions et cotisations, l’employeur doit produire les pièces comptables attestant la réalité du repas d’affaires, la qualité des personnes y ayant participé et le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié.

 

Blohorn Avocats est à votre entière disposition si vous souhaitez plus de précisions sur ce sujet.