Le président a annoncé hier soir la fermeture des Etablissements d’enseignement scolaires à partir du mardi 6 avril, et unifié la période de vacances scolaires du 12 au 25 avril pour l’ensemble du territoire.

Comment gérer les salariés qui n’auront pas de mode de garde pour leurs enfants normalement scolarisés ou dont le mode de garde est supprimé ?

 Bref rappel des règles :

Sont éligibles à l’activité partielle les parents salariés :

• contraints de garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile
• et dans l’impossibilité de télétravailler

RAPPEL : Dans les deux cas l’employeur doit échanger préalablement avec son salarié afin d’analyser si une situation de télétravail serait envisageable.

Attention, cette  possibilité est limitée à un seul parent / foyer

L’indemnisation au titre de l’activité partielle ne pourra bénéficier en effet qu’à un parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents.

Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur devraient donc être réactivées dans les mêmes conditions.