Le 8 décembre dernier, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a décidé de doubler pour l’année 2020, le plafond d’exonération et de défiscalisation des chèques cadeaux celui-ci passant de 171 euros à 343 Euros.

Pour rappel, les conditions d’exonération sont les suivantes :

• Cadeaux ou bons d’achat offerts par l’employeur (hors obligations en application CCN, usage…),
• Attribués à tous les salariés ou à une catégorie de salariés (pas de discrimination),
• Ne pas dépasser un certain seuil :  Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doivent en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Exceptionnellement cette année ce plafond s’élève à 343 euros au lieu de 171 euros.

Bon à savoir : Pour sécuriser votre situation nous vous conseillons de vous rapprocher de votre URSSAF en amont ou mieux recourir au rescrit social.

Cela vous protègera d’un éventuel redressement de charges sociales. En effet, la Cour de cassation a jugé que la circulaire ACOSS de 2011 qui prévoit une tolérance concernant les cadeaux et bons d’achat, de même qu’une précédente lettre ministérielle sur le sujet n’ont pas de valeur juridique donc ne protègent pas d’un redressement de charges sociales.                                                                                        

 Pour bénéficier du doublement du plafond d’exonération de cotisations sociales, les employeurs ou Comité social et Economique (CSE) doivent remettre les bons d’achats ou chèques cadeaux avant le 31 décembre 2020.

Les équipes Blohorn Avocats restent à votre écoute pour plus de précisions.