Décision plutôt inattendue en cette période de crise sanitaire, Emmanuel MACRON a annoncé cette bonne nouvelle pour tous les futurs pères ou personnes vivant avec la mère : un congé paternité doublé !

1/ Le congé paternité et d’accueil de l’enfant actuel : quelques rappels

Le congé paternité est d’une durée totale de 14 jours. Ce congé se compose en réalité de :

• 3 jours ouvrables de congé légal de naissance à charge exclusive de l’employeur (durée qui peut être supérieure selon les conventions collectives)
• 11 jours calendaires (ou 18 jours pour les naissance multiples) pris en charge par la CPAM (le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est identique à celui des IJSS maternité).

Ce congé est un droit pour tout père ou toute personne vivant avec la mère sans condition d’ancienneté. Il peut être pris de manière cumulée (14 jours) ou fractionnée.

Il n’est pas obligatoire et peut ne pas être pris. Lorsque le salarié souhaite prendre ce congé, il doit le faire dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’accueil de l’enfant. Il doit en informer l’employeur un mois avant la prise du congé et fournir un justificatif.

 

2/ Le congé paternité nouvelle version : plus long et partiellement obligatoire 

Boris Cyrulnik, dans son rapport « 1000 jours », a fait part au secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des familles de la nécessité d’allonger le congé paternité en France.

• Le congé paternité et d’accueil de l’enfant passerait de 14 à 28 jours

En pratique, le congé de naissance serait maintenu à 3 jours ouvrables. Le congé paternité passerait lui de 11 à 25 jours, soit un total de 28 jours.

• Un congé minimal de 7 jours à prendre obligatoirement

Cette obligation se traduirait par l’interdiction d’employer le salarié pendant 7 jours au moins suivant la naissance de l’enfant. Nous ne connaissons toutefois pas encore les modalités d’application à ce jour.

• Entrée en vigueur pour 2021

Ce changement sera en principe inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. La réforme entrerait en vigueur au 1er Juillet 2021.

 

Le cabinet BLOHORN AVOCATS reste à votre disposition pour vous accompagner et vous informer dans les meilleurs délais sur ce sujet sociétal important.