En dépit du confinement, la tenue des réunions du CSE reste obligatoire.

 

Aussi, à titre dérogatoire et temporaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 élargit la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du CSE et autorise leur organisation par conférence téléphonique ou messagerie instantanée.

 

Les modalités de ces réunions sont précisées par un décret du 10 avril 2020.

• Le recours à la visioconférence, déjà réglementé par le Code du travail, est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE sans limitation (habituellement 3 par an en l’absence d’accord collectif).
• Le recours à la conférence téléphonique est autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel
• Le recours à la messagerie instantanée est autorisé mais seulement lorsqu’il s’avère impossible d’utiliser la visioconférence ou la conférence téléphonique ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.

L’employeur doit offrir des garanties :

- informer en amont les membres des modalités de consultation

- garantir l'identification des membres

- garantir leur participation effective en assurant la transmission continue et simultanée du son, et le cas échéant de l’image, des délibérations

- garantir l’anonymat des votes

- permettre la tenue de suspensions de séance

- en cas de messagerie instantanée, ne pas clore la réunion avant l’heure minimale garantie aux participants

 

Ces dispositifs dérogatoires sont applicables pour toute la période d’état d’urgence sanitaire (à ce jour jusqu’au 24 mai 2020).