La gestion des obligations relatives aux consultations du CSE dans le cadre de l’activité partielle a été assouplie :
- La consultation du CSE ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés et l’avis peut être recueilli dans les deux mois suivant la demande ;
- Sur l’autorisation de la demande en l’absence de CSE :
L’obligation de mise en place d’un CSE est effective depuis le 1er janvier 2020.
L'article 2 de l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 suspend les processus électoraux en cours et « impose aux employeurs qui doivent engager le processus électoral de le faire dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire ».
Dans le questions-réponses mis à jour le 3 avril 2020, le Gouvernement précise qu’en l’absence de CSE, la demande d’activité partielle pourra être autorisée de manière exceptionnelle.
En conséquence, l’absence de CSE ne devrait pas remettre en cause le bénéfice de l’activité partielle.
En bref
L’activité partielle sera autorisée à titre exceptionnel aux entreprises non dotées d’un CSE alors qu’elles en ont l’obligation. Le processus électoral devra être engagé dès la levée de l’état d’urgence sanitaire.
