EPIDEMIE DU CORONAVIRUS : La situation des salariés mis en isolement

Vendredi 28 février 2020

Les personnes ayant été en contact avec une personne infectée par le coronavirus 2019 n-CoV ou ayant séjourné dans une zone concernée par le foyer épidémique font l’objet d’un dispositif d’isolement.  Certaines d’entre elles sont donc empêchées de se rendre sur leur lieu de travail ou de poursuivre leur activité professionnelle.

Quelle est la situation du salarié mis à l’isolement ou en confinement vis-à-vis de son contrat de travail ?

Afin de limiter la propagation de l’épidémie, les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler pourront bénéficier, à titre dérogatoire, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières de la Sécurité sociale (pour une durée maximale de 20 jours).

Décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020, paru au Journal officiel le 1er février.

Ce qui signifie qu’il n’y a aucune condition d’ouverture de droits et ni application de délai de carence.

Attention, c’est un médecin désigné par l’ARS qui délivre l’arrêt de travail et le transmet à l’employeur. A compter de la réception de l'avis susmentionné, l'employeur transmet l'attestation de salaire sans délai à l'organisme d'assurance-maladie de l'assuré.

La durée pendant laquelle les conditions dérogatoires au droit commun de bénéfice des prestations en espèce prévues peuvent être mises en œuvre est fixée à deux mois, soit jusqu’au 2 avril 2020.

Une circulaire de l’Assurance maladie précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires relatives au versement d'indemnités journalières par l'assurance maladie aux assurés exposés au coronavirus 2019-nCoV. CIRCULAIRE CNAM: 9/2020 du 19 février 2020

Les personnes concernées sont les assurés :

  • ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus
  • ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle(personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches...)

En outre, le médecin de l’ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant

BLA-SCA-CLA
/ N°
20010

En bref

Une circulaire de la CNAM du 19 février 2020 précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires relatives au versement d'indemnités journalières par l'assurance maladie aux assurés exposés au coronavirus 2019-nCoV.

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