SECURITE DES SALARIES : Subvention « soudage + »
14/08/2019
La CARSAT propose la subvention « soudage » à destination des entreprises de moins de 50 salariés ayant des activités de constructions métalliques.
- A quoi sert cette aide ?
Cette aide permet aux entreprises de s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors d’opérations de soudage à l’arc.
Plusieurs équipements peuvent être financés :
- Des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé,
- Des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
- Des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
D’autres équipements peuvent aussi être financés à conditions que des matériels cités ci-dessus aient été aussi achetés :
- Des dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs,
- Des postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc,
- Du matériel d’extraction mécanique de la ventilation générale,
- Des masques à adduction d’air et les cagoules ventilées
2 Quel montant ?
« Soudage + sûr » est une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes.
Les équipements « en option » peuvent être financés de la manière suivante :
- 50% du montant hors taxes sur les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces,
- 20% du montant hors taxes pour les postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc qui permettent d’éviter le mode de transfert globulaire,
- 20% du montant hors taxes pour l’extraction mécanique de la ventilation générale,
- 20% du montant hors taxes sur les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées.
Le cabinet BLOHORN AVOCATS vous accompagne dans vos démarches de sécurisation et d’amélioration des conditions de travail de vos salariés de sorte à respecter votre obligation de prévention et de sécurité. Contactez-nous pour vos questions stratégiques.