Pour rappel, le gouvernement a présenté le 18 juin dernier sa réforme de l’assurance chômage comportant 4 mesures phares : Un système de bonus-malus, une révision des règles d’indemnisation, une limitation de l’indemnité chômage des hauts revenus et un renforcement de l’accompagnement des chômeurs.

Les décrets relatifs à cette réforme ont été publiés au journal officiel le 28 juillet 2019.

Le décret 2019-797 prévoit un bonus-malus sur les contrats courts pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11 salariés appartenant aux secteurs de :

  • L’industrie agroalimentaire,
  • La production et la distribution d’eau,
  • Une série d’activité dont la publicité,
  • L’hébergement restauration,
  • Les transports,
  • L’industrie du bois
  • Et la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique,

On calculera en 2020 leur taux de séparation équivalent au nombre de séparation imputable à l’entreprise divisé par son effectif.

Ces séparations englobent toutes les fins de contrats – CDI, CDD ou intérim – donnant lieu à inscription ou maintien à Pôle emploi à quelques exceptions près (démissions, fins de contrat d’apprentissage, de professionnalisation et d’insertion).

Ce taux de séparation sera comparé au taux médian du secteur 2019-2020. En fonction de cette comparaison, l’entreprise verra en 2021 sa cotisation varier entre 3 et 5 % de sa masse salariale contre un taux de 4,05 % aujourd’hui.

Autre information :

Le gouvernement prévoit aussi, dans le projet de loi de finances 2020, de faire adopter une taxe de 10 euros sur chaque « CDD d’usage ». Les employeurs d’intermittents du spectacle ne seraient toutefois pas concernés par cette mesure mais conserveraient la cotisation patronale supplémentaire de 0,5% introduite en 2017.