Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale :

-       augmente le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie de 0,11 points, qui passe de 12,89% à 13% ;

-       plafonne la réduction applicable à la cotisation AT-MP à 0,84% de la rémunération du salarié (au lieu de 0,90%).

Ce double changement, qui intervient au 1^er janvier 2018, modifie les paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction « Fillon »), et plus spécifiquement la valeur « T ».

Pour rappel la réduction générale de cotisations patronales permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC annuel.

1.     Modification de la valeur « T »

Le coefficient maximal de la réduction correspondant à la valeur T est ainsi augmenté de 0,05%.

La valeur T correspond à la somme des taux des cotisations et contributions sur lesquelles

se répercute le calcul de la réduction et varie selon que l’entreprise :

- a un effectif inférieur ou supérieur à 20 salariés :

0,2814 (au lieu de 0,2809) pour les entreprises de moins de 20 salariés ;

0,2854 (au lieu de 0,2849) pour les entreprises de 20 salariés et plus.

- est soumise ou non à un taux majoré ou lissé de la contribution FNAL* :

0,2814 pour les entreprises soumises à la contribution FNAL à 0,10 %

0,2854 pour les entreprises soumises à la contribution majorée FNAL à 0,50 %.

0,2844 pour les entreprises bénéficiant du dispositif de lissage du franchissement   de seuil d’effectif pour la contribution FNAL à 0,40 %.

2.     Cas des entreprises de moins de 20 salariés

3.     Cas des entreprises de 20 salariés et plus et assujettissement progressif au FNAL