La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés car elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Les employeurs versent à ce titre à l’Etat la « contribution solidarité autonomie » (CSA).

1. La date

La journée de solidarité n’est plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte. Sa date est fixée :

• par accord d’entreprise,
• ou à défaut par convention collective :
  • soit à la date d’un jour férié (autre que le 1er mai),
  • soit à la date d’un jour de repos accordépar accord collectif,
  • soit par la réalisation de 7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année.
• ou à défaut, par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

1. La rémunération

Sur la journée de solidarité, le salarié ne perçoit pas de rémunération au titre de 7 heures de travail. Au-delà, il doit être rémunéré.

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle de travail (Exemple : pour un temps partiel à 28 heures hebdomadaires, la durée de travail consacrée à la journée de solidarité est de 5h 36min (7 x 28/35 = 5,60h soit 5h et 36 min). Pour les salariés en forfait jours, la valeur d’une journée de travail n’est pas rémunérée. 

Enfin, les heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne s’imputent ni sur le contingent d’heures supplémentaires, ni sur le contingent d’heures complémentaires. Elles ne donnent pas lieu à une contrepartie obligatoire en repos.