La gestion des jours fériés en mai 2017

Mercredi 3 mai 2017

En France, il existe 11 jours fériés officiels (sauf en  Alsace-Moselle et dans les DOM).
En mai 2017, il y a trois jours fériés qui « tombent » en semaine.

1-Le lundi 1er mai : Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et rémunéré comme un jour de travail habituel, sans aucune condition d’ancienneté.

Néanmoins,  le 1er mai peut être travaillé dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.
Le salarié perçoit alors son salaire habituel doublé. Cette indemnité est obligatoire : ni l’employeur, ni un accord collectif ne peuvent prévoir une compensation différente.

2-Le Lundi 8 mai et le Jeudi de l’Ascension : Ce sont des jours fériés ordinaires.

a) Les salariés ne travaillent pas ces jours là uniquement si des dispositions en ce sens sont prévues :
-    par accord d’entreprise/établissement,
-    ou à défaut par convention collective ou accord de branche,
-    ou par l’employeur.
Lorsqu’un jour férié est chômé, le salarié n’a pas à récupérer les heures de travail non réalisées.

b) En l’absence de dispositions particulières, le salarié (sauf jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans qui ne peuvent pas travailler les jours fériés à l’exception de certains secteurs)  travaille.

Lorsqu’un jour férié est travaillé, le salarié n’a droit, selon la loi, à aucune majoration de sa rémunération.

L’accord d’entreprise/établissement, la convention collective applicable, ou un usage peuvent néanmoins prévoir des dispositions plus favorables (majoration de rémunération, contrepartie en repos…).

 

LTO – MDU - APE
/ N°
17015

En bref

Les jours fériés chômés, c’est-à-dire non travaillés, sont fixés par accord collectif (accord d’entreprise, convention collective...), ou à défaut par l’employeur. Ils n’entraînent, en principe, ni récupération, ni aucune perte de salaire.

Le 1er mai est obligatoirement chômé. L’activité de l’entreprise peut néanmoins nécessiter le travail du 1er mai ;  la rémunération est alors majorée de 100 %.

 

Partager sur vos réseaux

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

2, rue Villaret de Joyeuse
Paris 75017

Toulouse

11 chemin de l'Armée
L'Union 31240