La négociation d'accords d'entreprise en 2017 accessible aux TPE et PME!

Jeudi 16 février 2017

Désormais, en matière de durée du travail, les dispositions d’un accord d’entreprise priment sur les dispositions conventionnelles ou légales (sous réserve de respecter les règles d’ordre public).

En clair, cela signifie qu’il est possible d’élaborer des solutions parfaitement adaptées aux besoins de l’entreprise (en matière d’aménagement du temps de travail sur l’année ou sur une période supérieure, de mise en place de forfait jours sécurisés, d’ouverture de contingent d’heures supplémentaires, de taux de majoration des heures supplémentaires etc…).

 Afin d’accompagner ce nouvel ordre social, les règles de négociation collective ont, elles aussi, profondément évolué.

Ainsi :

-le champ de la négociation avec les salariés mandatés (en l'absence de représentants du personnel ou lorsque ces derniers n'ont pas souhaité négocier) est élargi ;.
-les modalités de négociation avec des élus non mandatés sont simplifiées;
-les accords négociés avec les délégués syndicaux sont valables s’ils sont signés par les organisations syndicales ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives aux dernières élections (ou plus de 30% si l’accord est approuvé par la majorité des salariés);

De nombreuses possibilités s’ouvrent donc désormais aux TPE et aux PME.

Blohorn avocats propose d’accompagner votre entreprise dans cette révolution:
-en vous informant sur ces nouvelles possibilités,
-en vous formant sur ces différents points,
-en vous assistant dans la négociation (mise en place de la stratégie en amont, accompagnement dans la mise en place du mandatement, détermination des modalités et du calendrier de négociation, assistance durant toute la négociation, rédaction des actes juridiques ….).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le cabinet Blohorn avocats.

 

APE-CHA-ATH
/ N°
17007

En bref

Les avocats et juristes du cabinet Blohorn avocats vous accompagnent afin de profiter des nouvelles opportunités pour votre entreprise en matière notamment de durée du travail.

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