Le nouveau suivi médical des salariés au 1er janvier 2017

Jeudi 5 janvier 2017

1 – Le nouveau suivi médical de droit commun :

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est supprimée.

Elle est remplacée par une visite d’information et de prévention effectuée par le médecin du travail ou  un autre professionnel de santé de l’équipe de santé au travail (exemple : un infirmier ou un interne en médecine du travail).

 

Cette visite d’information et de prévention est organisée avant la fin de la période d’essai et au plus tard trois mois après l’arrivée dans l’entreprise.

 

Exceptions : pour les travailleurs de nuit et pour les salariés de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention doit être organisée avant l’affectation sur le poste.

 

Périodicité du suivi médical :

Le travailleur bénéficie d’une visite individuelle au moins tous les cinq ans, sauf s’il a déjà bénéficié de cette visite dans les 5, voire 3 ans précédant son embauche.

Le médecin du travail qui fixe la fréquence de ces visites au regard des  conditions  de  travail,  de l’âge, de  l’état de santé du salarié, et des risques  auxquels celui-ci est  exposé. 

 

Exceptions : pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, et pour les salariés de moins de 18 ans, notamment, il est prévu des visites tous les trois ans au plus.

 

2-Un suivi médical d’exception pour les salariés affectés à des postes à risques

Il s’agit :

-des salariés exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, aux rayonnements ionisants, aux risques de chute de  hauteur… ;

-des postes pour lesquels l’affectation sur ceux-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail.

 

Organisation du suivi médical renforcé :

Ces salariés bénéficient d’un suivi médical renforcé :

  • maintien d’un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste,
  • suivi médical réalisé par le médecin du travail, sous un délai maximal de quatre ans.
  • visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) dans les deux ans de la visite périodique avec le médecin du travail.
APE – LBA - ATH
/ N°
17001

En bref

Le décret du 27 décembre 2016 (n°2016-1908), publié au JO du 29, met en place le nouveau suivi médical des salariés, réformé par la Loi Travail. La visite médicale d’embauche est supprimée au profit d’une visite d’information et  de prévention. Le principe d’une visite périodique tous les deux ans est également supprimé.

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