L’employeur doit :
- assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
- veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Dans une affaire venant d’être jugée, une salariée, titulaire d’un BTS, et occupant un poste d’agent de fabrication, avait suivi deux formations en huit ans, l’une sur la sécurité incendie du bâtiment et l'autre sur l'hygiène et la qualité.
Les juges ont estimé :
- que la salariée aurait dû bénéficier de plus de formations,
- que cette absence de formation a eu pour effet de créer un préjudice pour la salariée, dans la mesure où suite à son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, sa recherche d'emploi a été limitée à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et où son évolution professionnelle a été compromise.
L’employeur a donc été condamné à verser 6 000 euros de dommages et intérêts.
MDU-APE-LBA
En bref
L’article L6321-1 du Code du travail impose à l’employeur d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller à maintenir sa capacité à occuper un emploi.
Un employeur vient d’être condamné à verser 6 000 euros de dommages et intérêts à sa salariée pour ne pas l’avoir suffisamment formée pendant la relation contractuelle de travail d’une durée de 8 huit années (Cour de cassation, 5 octobre 2016, n°15-13594).
