La Loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies professionnelles,  sans pour autant les inscrire  dans un tableau de maladie professionnelle.

Ainsi, les pathologies psychiques peuvent être soumises à l’appréciation d’un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui décide de leur origine professionnelle ou non.

Pour bénéficier de la prise en charge au titre de la législation professionnelle, la victime d’un syndrome d’épuisement professionnel (communément appelé « burn out ») doit démontrer :

• que sa pathologie est essentiellement et directement causée par le travail,
• et, d’autre part, qu’elle subit un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 25%.

Ce dispositif vient d’être précisé par un décret du 7 juin 2016 qui a pour objectif de faciliter la reconnaissance du « burn out » comme une maladie professionnelle. Ainsi, notamment, ce décret :

• renforce l'expertise médicale des CRRMP en leur adjoignant la possibilité de recourir à la compétence d'un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsque sont étudiés des cas d'affections psychiques ;
• prévoit la possibilité d'un examen des dossiers les plus simples par deux médecins (au lieu de trois habituellement).