L'indemnité kilométrique vélo : Obligatoire ou facultative ?

Jeudi 18 février 2016

La loi sur la transition énergétique met en place l'obligation pour l'employeur de prendre en charge les frais engagés par ses salariés pour leurs trajets domicile-travail. Cette prise en charge s'effectue via le versement d'une "indemnité kilométrique vélo".

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 crée l’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais du salarié liés à l’utilisation d’un vélo (y compris un vélo à assistance électrique) pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.

Cette prise en charge prend la forme d’une indemnité kilométrique vélo versée par l’employeur au salarié (1).

L’indemnité sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu (1).

Le salarié qui utilisera à la fois les transports en commun et le vélo pourra cumuler la prise en charge des frais liés à ses déplacements domicile/travail en vélo avec (1) :

-la prise en charge des titres d’abonnement aux transports publics,
-la prise en charge des titres d’abonnement aux services publics de location de vélo (exemples : Métrovélo à Grenoble ou Vélomagg à Montpellier).

Attention, ce dispositif sera rétroactif au 1er juillet 2015, après publication au Journal officiel du décret définissant les modalités pratiques d’application.

(1) précisions par décret à paraître

MDO-APE-MDU
/ N°
16008

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