Dans notre Flash Info n°26078 du 27 octobre 2026, nous vous présentions le communiqué du BOSS du 22 octobre 2026 sur le relèvement à 1.000 € des limites d’exonération sociale de la prime transport (y compris la « prime carburant ») et du forfait mobilités durables (FMD). Ce communiqué a été retiré du site du BOSS et remplacé par un nouveau communiqué publié le 30 octobre 2026, qui apporte plusieurs précisions.

Le BOSS confirme d’abord que la limite dérogatoire de 1.000 € est annuelle et n’a pas à être proratisée en fonction de l’entrée en vigueur du décret au 1er octobre 2026. Ainsi, un employeur ayant versé 300 € de prime carburant avant le 1er octobre peut compléter ce versement à hauteur de 700 € au titre de 2026. Le point laissé en suspens dans notre précédent flash est donc tranché.

Ensuite, contrairement à Ce qu’indiquait le communiqué précédent, l’assouplissement des conditions d’éligibilité (desserte par les transports collectifs, horaires de travail, cumul avec le remboursement des abonnements de transports publics) vaut pour l’ensemble de la prime transport : frais de carburant, mais aussi frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Ces mesures restent subordonnées aux précisions de la loi de finances pour 2027.

Le BOSS précise par ailleurs les marges de manœuvre de l’employeur : outre la modulation selon la distance domicile-travail (qui ne peut conduire à exclure des salariés éligibles), le montant de la prime peut être différencié selon la catégorie de frais pris en charge, voire réservé à certains frais seulement. Ces modalités doivent figurer dans l’acte instituant la prime et s’appliquer à tous les salariés éligibles.

Restent en revanche sans réponse le sort des primes carburant comprises entre 300 € et 600 € versées avant le 1er octobre 2026, qui devraient selon nous rester couvertes par la tolérance de 600 € publiée par le BOSS le 6 août 2026, ainsi que le volet fiscal, qui dépend toujours de l’adoption du PLF pour 2027 (plafond de 1.000 € limité aux frais de carburant).

En pratique, les employeurs souhaitant tirer parti du plafond de 1.000 € peuvent verser un complément d’ici le 31 décembre 2026, sous réserve d’en formaliser les modalités (bénéficiaires, catégories de frais, barème selon la distance) par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale après consultation du CSE.