Jusqu’à présent, le salaire de référence sur la base duquel se calculent les indemnités journalières de sécurité sociale accidents du travail et maladies professionnelles était plafonné à 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 400,82 € en 2026.

À ce salaire plafond correspondait donc un montant maximal de l’IJSS AT/MP brute :

  • de 240,49 € par jour pendant les 28 premiers jours ;
  • et de 320,66 € à partir du 29e jour.

Par un Décret, daté du 30 septembre 2026, publié au JO du 1er octobre, l’exécutif décide de réduire drastiquement la limite maximale du salaire de référence servant de base au calcul des IJSS AT/MP. Ainsi, pour tous les arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie survenu à compter du 1er novembre 2026, la limite maximale sera fixée à 0,226 % du plafond annuel de sécurité sociale soit un montant de 108,62 € sur la base du plafond 2026.

En d’autres termes, un salarié payé au-delà de 1,8 SMIC qui sera victime d’un AT/MP à compter du 1er novembre 2026 sera moins bien indemnisé par la sécurité sociale.

Compte tenu de cette mesure, sur la fin 2026, le montant maximal de l’IJSS AT/MP brute sera donc :

  • de 65,17 € par jour pendant les 28 premiers jours ;
  • et de 86,90 € à partir du 29ème jour.

Pour les salariés dont le montant des IJSS AT/MP sera affecté, la réforme conduira à augmenter la charge supportée par l’employeur au titre de l’indemnisation complémentaire due au titre d’un maintien de salaire, s’il en existe un. En d’autres termes, une partie de l’indemnisation sera transférée de la sécurité sociale vers l’employeur.