Sauf accord collectif contraire, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, fermer l’entreprise pour tout ou partie des congés payés : congé principal (24 jours ouvrables, en principe pris du 1er mai au 31 octobre, fractionnable dès lors qu’une fraction atteint 12 jours ouvrables consécutifs) comme 5e semaine.

Quid des salariés n’ayant pas acquis assez de jours pour couvrir la fermeture (embauche récente, absences…) ?

Interrogé par deux sénateurs, le Ministère du Travail a rappelé que la fermeture n’est pas remise en cause et que, sauf accord collectif contraire, l’employeur n’a pas à rémunérer ni à indemniser les jours manquants, qui sont traités en paie comme un congé sans solde.

Le salarié peut solliciter auprès de France Travail une « aide pour congés non payés », sous conditions. Employeur et salarié peuvent aussi convenir de congés par anticipation ou de la prise d’autres jours de repos (RTT…).

Attention : cette solution ne vaut que si la fermeture n’excède pas la durée légale des congés payés. Au-delà, chaque jour supplémentaire doit être indemnisé au moins à hauteur de l’indemnité journalière de congés.