Cass. soc., 12 juin 2024, 23-14292, publié au bulletin
Cour de cassation 17 septembre 2025 Pourvoi n° 23-18.512

En principe, un employeur qui tolère un comportement fautif pendant un certain temps ne peut pas ensuite le sanctionner. Mais, jusqu’où peut-on tolérer l’intolérable ?

L’arrêt rendu le 12 juin 2024 par la Cour de cassation marque une exception importante à cette règle. En effet, ladite juridiction a confirmé que des propos sexistes répétés pouvaient justifier un licenciement disciplinaire, même si l’employeur avait toléré ces agissements par le passé.

Cette décision s’inscrit dans la volonté de renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel et de rappeler l’obligation stricte de l’employeur en matière de sécurité et de protection de ses salariés.

Dans une décision inédite du 17 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié auteur d’agissements sexistes est nécessairement fautif, ce qui justifie son licenciement.

Elle ajoute qu’il y a lieu de retenir la qualification de faute grave lorsque le salarié concerné a tenu de manière répétée des propos sexistes insultants et dégradants à l’égard de collaboratrices dont il était le supérieur hiérarchique.

Le cabinet BLOHORN AVOCATS reste à votre disposition pour encadrer ces procédures disciplinaires exigeantes.