Le décret sur la sécurisation des avis d’arrêt de travail n° 2025-587 du 28 juin 2025 a rendu obligatoire, à compter du 1^er juillet 2025, l’utilisation d’un nouveau formulaire Cerfa sécurisé d’arrêt de travail dès lors qu’il ne peut pas être transmis de manière dématérialisée.

Ce nouveau formulaire papier qui comprend 7 points d’authentification a été mis en place dans l’objectif de diminuer les risques de fraudes.

Normalement obligatoire à compter du 1^er juillet 2025, l’Assurance Maladie a annoncé une période de tolérance pour la prescription des arrêts de travail sur ce nouveau formulaire.

Cette période de tolérance s’applique jusqu’au 31 août 2025 inclus afin de « laisser le temps à tous les professionnels de santé et établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires » pendant la période estivale.

Dès lors, à compter du 1^er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. 

En revanche, l’Assurance Maladie précise que, dès le 1^er juillet, les scans et les photocopies ne sont plus acceptés et sont considérés comme des faux.