Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Hôtel Novotel
68 Avenue d’Espagne
64600 Anglet
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
Actualité sociale RH, de 08h30 à 12h30
Accueil à partir de 08h00 autour d’un petit déjeuner
La prochaine formation se déroulera le vendredi 08 décembre 2023
Les tarifs
Convention annuelle
2023 (4 sessions)
2594€ HT
pour les frais d’animation
1024€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Loi santé au travail : suivi mutualisé de l’état de santé du salarié travaillant pour plusieurs employeurs
- Renforcement des obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel
- Renforcement des droits des salariées victimes d’une interruption spontanée de grossesse
Nouvelle limite d’exonération de la contribution patronale sur les titres restaurant
Retraite anticipée pour carrière longue : être au point sur le dispositif applicable au 1er septembre 2023
Fléchage des fonds de la taxe d’apprentissage avant le 05 octobre 2023
Salariés sapeurs-pompiers volontaires : réduction de cotisations patronales dès le 1er janvier 2024
Dernières mises à jour du BOSS :
- Bulletin de salaire
- Montant net social
Renforcement de l’obligation de transparence entre les rémunérations d’ici 2026
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Conclusion du contrat de travail
- Rappel du contenu exigé des accords collectifs prévoyant le recours au forfait annuel en jours
Exécution du contrat de travail
- L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
- Validation de la clause de remboursement d’une prime d’arrivée
- Quelle est l’assiette de calcul de la prime de vacances au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques ?
- Le dépassement de la durée du travail cause t elle nécessairement un préjudice au salarié ?
Rupture du contrat de travail
- Un salarié peut être déclaré inapte pendant un arrêt de travail
- Licenciement d’un salarié protégé suite à un transfert d’entreprise : le repreneur doit solliciter l’autorisation de l’inspection du travail
Harcèlement moral
- Abandon de la qualification des faits de « harcèlement moral » en cas de dénonciation
Mutuelle
- Nouvelle précision concernant les cas de dispense d’adhésion au contrat santé
Contentieux
- L’importance de la rédaction de la saisine de la CRA lors de la contestation de la mise en demeure de l’URSSAF
- La sécurité sociale peut exiger le remboursement d’un trop-perçu sur les prestations vieillesse sur 20 ans !
Objectifs
-
Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
-
Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)