L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL - Session RH

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES & Clément LAZIES
JURISTES EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel Novotel 
68 Avenue d’Espagne
64600 Anglet

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.  

Les dates

Vendredi, 15 septembre, 2023

Actualité sociale RH, de 08h30 à 12h30

Accueil à partir de 08h00 autour d’un petit déjeuner

 

La prochaine formation se déroulera le vendredi 08 décembre 2023

Les tarifs

Convention annuelle

2023 (4 sessions)

 

2594€ HT

pour les frais d’animation

 

1024€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Loi santé au travail : suivi mutualisé de l’état de santé du salarié travaillant pour plusieurs employeurs
  • Renforcement des obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel
  • Renforcement des droits des salariées victimes d’une interruption spontanée de grossesse

 

Nouvelle limite d’exonération de la contribution patronale sur les titres restaurant

 

Retraite anticipée pour carrière longue : être au point sur le dispositif applicable au 1er septembre 2023

 

Fléchage des fonds de la taxe d’apprentissage avant le 05 octobre 2023

 

Salariés sapeurs-pompiers volontaires : réduction de cotisations patronales dès le 1er janvier 2024

 

Dernières mises à jour du BOSS :

  • Bulletin de salaire
  • Montant net social

 

Renforcement de l’obligation de transparence entre les rémunérations d’ici 2026

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Conclusion du contrat de travail

  • Rappel du contenu exigé des accords collectifs prévoyant le recours au forfait annuel en jours

Exécution du contrat de travail

  • L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
  • Validation de la clause de remboursement d’une prime d’arrivée
  • Quelle est l’assiette de calcul de la prime de vacances au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques ?  
  • Le dépassement de la durée du travail cause t elle nécessairement un préjudice au salarié ?

Rupture du contrat de travail

  • Un salarié peut être déclaré inapte pendant un arrêt de travail
  • Licenciement d’un salarié protégé suite à un transfert d’entreprise : le repreneur doit solliciter l’autorisation de l’inspection du travail

Harcèlement moral

  • Abandon de la qualification des faits de « harcèlement moral » en cas de dénonciation

Mutuelle

  • Nouvelle précision concernant les cas de dispense d’adhésion au contrat santé

Contentieux

  • L’importance de la rédaction de la saisine de la CRA lors de la contestation de la mise en demeure de l’URSSAF
  • La sécurité sociale peut exiger le remboursement d’un trop-perçu sur les prestations vieillesse sur 20 ans !

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;

  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
  • Diagnostic préalable et test d’évaluation final
  • Tour de table (selon le nombre de participants)

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

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Montpellier 34000

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2, rue Villaret de Joyeuse
Paris 75017

Toulouse

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L'Union 31240