L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL / Session RH

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES & Clément LAZIES
Juristes Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel NOVOTEL

68 Avenue d’Espagne

64600 ANGLET

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Jeudi, 19 mai, 2022

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

La prochaine formation se déroulera le jeudi 22 septembre 2022

Les tarifs

Convention annuelle

2022 (4 sessions)

 

2443€ HT

pour les frais d’animation

 

964€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Tour d’horizon des nouveautés législatives 2022 :

  • La réforme du congé d’adoption
  • Loi santé au travail : décrets d’application
  • Loi relative au choix du nom issu de la filiation : impacts RH

 

COVID-19 - Les mesures de sortie de crise :

  • Passe vaccinal, port du masque, etc : ce qui change dans les entreprises à partir du 14/03/2022
  • Le protocole sanitaire en entreprise remplacé par un guide des mesures de prévention à partir du 14/03/22

 

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat :

  • Barème kilométrique revalorisé pour 2022
  • Remise de 15 centimes par litre sur les carburants à partir du 01/04/22

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Conclusion du contrat de travail

  • CDD de remplacement à terme précis : doit-il aller jusqu’au terme même si le salarié remplacé est décédé ?

 

Exécution du contrat de travail

  • L'employeur peut-il interdire toute consommation d'alcool au sein de l'entreprise ?
  • Convention de forfait jours : la liberté absolue pour le salarié de fixer ses horaires de travail ?

 

Rupture du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle : Quand lever la clause de non-concurrence ?
  • Inaptitude avec dispense de reclassement – L’employeur doit-il consulter le CSE ?
  • Accident de retour d’un salon professionnel : le pouvoir disciplinaire peut-il être envisagé ?

 

Contentieux

  • Une application stricte du barème Macron en cas de résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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