L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL - Session PAIE

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES & Clément LAZIES
JURISTES EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel Le Bayonne
1 Avenue Jean Rostand
64100 BAYONNE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Jeudi, 15 décembre, 2022

De 13h30 à 17h30

Accueil à partir de 13h15

 

Les prochaines formations se dérouleront:

Jeudi 9 février 2023 – Session PAIE

Vendredi 10 février  - Session RH

De 8h30 à 12h30 pour les 2 sessions

Les tarifs

Convention annuelle

2022 (4 sessions)

 

2243€ HT

pour les frais d’animation

 

964€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

L'actualité des conventions collectives

L'actualité des conventions collectives: 

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Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

Les principaux apports du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 :

  • La généralisation envisagée et progressive de la subrogation des IJ maternité, paternité et adoption
  • Lutte contre la fraude sociale : retours sur les nouvelles attribuerons confiées aux agents de contrôle

 

Les apports du projet de loi de finance pour 2023 :

  • Titres restaurants : exonération de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu de la part patronale
  • Abondement au PEE : prolongation de l’exonération du forfait social
  • CPF : vers la création d’un reste à charge pour chaque formation

 

Les dernières précisions sur les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat :

  • Analyse de l’instruction sur la PPV pour une mise en place pratique
  • Monétisation des jours de repos : les apports du questions / réponses publié par le gouvernement

 

Le projet de loi sur le marché du travail :

  • L’encadrement de l’abandon de poste vers une « présomption simple de démission »
  • Réforme de l’assurance chômage et resserrement des conditions d’accès

 

Les mises à jour du BOSS  :

  • Précisions sur le calcul de l’effectif « Sécurité sociale », opposables depuis le 1er novembre
  • Déduction forfait pour frais professionnel : dernière ligne droite pour la mise en conformité au 1/01/2023

ACTU JURISPRUDENTIELLE

Exécution du contrat de travail :

  • Le diplôme permet-il de justifier une inégalité de traitement ?
  • Temps partiel : les limites de l’avenant complément d’heures
  • Forfait-jours : travailler le dimanche n’ouvre pas droit au paiement d’heures supplémentaires
  • Qualification de l'astreinte : la Cour de cassation s'aligne sur la CJUE

 

Rupture du contrat de travail :

  • La contrepartie financière de l’obligation de non concurrence
  • La rupture conventionnelle antidatée : quels sont les risques ?
  • Licenciement économique : reclassement et appréciation des difficultés économiques
  • Quels sont les contours du licenciement pour abus de la liberté d’expression ?
  • Maternité : contours de la protection absolue contre la rupture du contrat
  • Précisions sur l’indemnisation du licenciement nul
  • L’impact d’une notification orale du licenciement
  • Barème Macron : La Cour d’appel de Douai fait de la résistance
  • Le régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice

 

Représentants du personnel :

  • Le non- paiement d’heures de délégation
  • Elections professionnelles : violation de l’obligation de neutralité de l’employeur

 

Contentieux :

  • Prescription de l’action portant sur la qualification d’un contrat de travail

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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