L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL / Session Paie

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES & Clément LAZIES
JURISTES EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel Le Bayonne

1 Avenue Jean Rostand

64100 BAYONNE

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Jeudi, 10 février, 2022

Actualité sociale paie, de 13h30 à 17h30

La prochaine formation se déroulera le jeudi 19 mai 2022

Les tarifs

Convention annuelle

2022 (4 sessions)

 

2443€ HT

pour les frais d’animation

 

964€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Tour d’horizon des nouveautés législatives 2022 :

  • Le recours au télétravail pour les femmes enceintes
  • Accord-cadre sur la formation : les nouveautés à venir
  • Titre mobilité et forfait mobilité durable
  • Entretien professionnel, l’heure du versement de l’abondement correctif a sonné
  • Les nouvelles mentions fiscales sur le bulletin de salaire

 

Crise économique et impact sur l’activité économique :

  • Tour d’horizon activité partielle 2022
  • Prolongation de la durée d’intervention du fonds de solidarité aux entreprises 
  • Les mesures sociales dérogatoires en ce début 2022
  • Où en sommes-nous du télétravail et des sanctions annoncées ?
  • Les apports du BOSS concernant les tests de dépistage : peuvent-ils être considérés comme des frais professionnels ?
  • Pass vaccinal : les apports du décret
  • Pass sanitaire complété par la 3ème dose

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Conclusion du contrat de travail

  • Emploi irrégulier de salariés étrangers : avertissement de l’OFII sur l’obtention du procès-verbal avant sanction
  • Les dispositions de la convention collective des experts comptables, dans sa version antérieure à 2015, est-elle suffisamment protectrice du salarié ?

 

Exécution du contrat de travail

  • L’employeur peut-il revenir sur le télétravail pratiqué de manière informel ?
  • Preuve de la faute d’un salarié protégé : attestations de salariés contre constat d’huissier

 

Rupture du contrat de travail

  • Rupture du contrat de travail pour faute grave au retour du congé maternité
  • Précision sur la procédure de licenciement d’un salarié protégé : faut-il consulter le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

 

Contentieux

  • Barème Macron : indemnisation en brut ou en net ?
  • Sur qui repose la charge de la preuve de la réalisation possible des objectifs assignés au salarié ? 

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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