Blohorn Actualités

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : Le plafond des ch...

RAPPEL

L’administration admet l’exclusion des cotisations et contributions sociales pour les cadeaux et les bons d’achat attribués par le CSE ou, en l’absence de CSE, par l...

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CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS : Comment apprécier le critèr...

Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant à la caractérisation de l’autonomie du salarié, ouvrant droit à la conclusion d...

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Fin des arrêts dérogatoires Covid sans jours de carence et d...

Depuis le début de la crise sanitaire début 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoire « Covid », se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas...

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SIGNATURE SCANEE D’UN CDD : l’apposition d’une signature sou...

Dans un arrêt du 14 décembre, la Cour de cassation a validé le procédé consistant pour l’employeur à apposer une image numérisée de sa signature sur un contrat à durée déterminée (CDD). Il ne s’...

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La loi de finances pour 2023 fixe le principe d’un reste à c...

Le gouvernement souhaite que les formations s'inscrivent dans un projet professionnel solide et n’entend plus financer entièrement des formations qui servent peu aux salariés pour leur avenir....

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Fêtes dans l’entreprise : La gestion des « pots » sans ris...

L’employeur peut-il recourir à un alcootest ?

Pour vérifier l’état d’ébriété d’un salarié, l’employeur peut recourir à un alcootest si le règlement intérieur le prévoit (ou...

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L’INTERESSEMENT pour les entreprises de -50 salariés. Les c...

  • Lorsque la DUE résulte d’un échec des négociations, l’employeur est tenu de déposer le PV de consultation du CSE en complément du PV de désaccord dans lequel sont consignées les propositions...
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Prolongation de l’évaluation de l’avantage en nature véhicul...

Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage en nature de mise à disposition d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie des conditions d’évaluations favorables :

  • les frais...
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Hausse du SMIC au 1er janvier 2023

Le gouvernement a annoncé que le SMIC sera revalorisé automatiquement de 1,81% à partir du 1er janvier 2023.

 

Il va donc passer de 1.678,95 euros bruts (depuis 1er aout 2022) à...

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Coupures d’électricité organisées : Q/R du gouvernement et F...

Le Gouvernement donne des indications sur les modalités de coupures d’électricité éventuelles. Elles seront :

  • planifiées puisqu’une alerte « Ecowatt » sera émise quelques jours avant...
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Obligation de verser les salaires uniquement au salarié

A compter du 26 décembre 2022, l’employeur ne peut verser le salaire par virement à un compte bancaire ou postal uniquement si celui-ci est au nom du salarié (en tant que titulaire ou cotitulaire...

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AIDES A L’EMBAUCHE DES ALTERNANTS 2023

Monsieur Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a annoncé ce jeudi 1er décembre, les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de...

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Le code vestimentaire des salariés

L’employeur peut encadrer le code vestimentaire de ses salariés et réduire leur liberté personnelle uniquement si cela est dicté par la nature ou les conditions d’exercice objectives de l’emploi...

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Appeler son salarié pour le prévenir de son licenciement :...

Le licenciement d’un salarié nécessite l’envoi de la décision par LRAR, avec l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur pour rompre le contrat de travail.

En matière de licenciement...

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La notification obligatoirement dématérialisée du taux AT/MP

Comme préconisée par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, la notification du taux de cotisation AT/MP doit être dématérialisée.

Cette première étape a été franchie pour...

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Astreinte : attention aux conditions de réalisation

Par un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la demande de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif au regard des conditions de...

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Projet de loi « marché du travail » : L'encadrement de...

Introduit par les députés, l'encadrement de l'abandon de poste a été confirmé par la Commission Mixte Paritaire le 9 novembre 2022. Le texte serait adopté définitivement le 15 novembre à l'...

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Télétravail : une option de reclassement en cas d’inaptitude...

RAPPEL

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à le reclasser dans un autre emploi adapté à ses capacités. L’...

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Revalorisation de 4 % des limites d’exonération des rembours...

Les allocations forfaitaires repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la...

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MONETISATION DES JOURS DE REPOS : DES PRECISIONS DE L’ADMIN...

Le ministère du travail a publié, le 27 octobre 2022, un questions-réponses sur l’utilisation du dispositif de rachat des jours de repos prévu par la loi du 16 août 2022 :

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PLFSS 2023 : NOUVEAU DISPOSITIF D’ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATO...

Le 20 octobre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution,

Les équipes...

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