Blohorn Actualités
Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la p...
La loi dite « Pouvoir d’Achat » est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. La mise en œuvre de l’intéressement est de nouveau facilitée de sorte que :
- La durée maximale de l'accord...
Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la p...
La loi dite « Pouvoir d’Achat » est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. L’une des mesures phares est la nouvelle « prime de partage de la valeur ».
- Qu’est-ce...
Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protectio...
Après l’accord en commission mixte paritaire (CMP) du lundi 1er août, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi
Nous reviendrons sur ces mesures de...
L'employeur doit-il en prendre en charge les frais de t...
RAPPEL
Le code du travail prévoit que « l'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des...
Mise en conformité des DUE pour les contrats collectifs sant...
Suite à une instruction ministérielle du 17 juin 2021, n°DSS/3C/5B/2021/127, les entreprises du secteur privé doivent mettre à jour leur DUE (Décision Unilatérale de l'...
Projet de loi sur le pouvoir d’achat : la prime PEPA serait...
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement entend pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime PEPA) mise en place à titre exceptionnel en 2019 puis...
Contrat de professionnalisation : prolongation et adaptation...
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de salariés de moins de 30 ans en contrats de professionnalisation
Une aide exceptionnelle à l’...
Apprentissage : Prolongation de la majoration du montant de...
Un décret du 29 juin 2022 paru au JO du 30 juin n° 2022-959 prolonge la majoration du montant de l’aide unique à l’apprentissage à l’embauche d’un apprenti pour les entreprises pour 6 mois...
Mesures envisagées par le gouvernement en faveur du pouvoir...
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » sera présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours.
Plusieurs des mesures envisagées ont...
Secteur du BTP : dispositions transitoires relatives à la dé...
En application de la jurisprudence, la Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) réserve désormais le bénéfice de la DFS aux salariés supportant effectivement des frais...
Inaptitude et exonération de reclassement : Pas d’obligation...
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur est dispensé de recherche d’un reclassement s’il est précisé dans l’avis que « tout maintien du...
Vagues de chaleur et gestion RH : Le ministère du travail...
Le 31 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire...
Le ministère du travail publie une instruction pour la gesti...
Le 31 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire...
Apprentissage : prolongation des aides aux entreprises
Ce mardi 24 mai 2022, le nouveau Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que les aides à l’apprentissage seraient prolongées « au moins jusqu’à la fin de l’année ».
Cette...
Accord d’intéressement : Vigilance quant à la date limite d...
Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle qu’à défaut d’avoir été déposé à la DREETS, au plus tard dans un délai de quinze jours suivant sa date limite de conclusion, l’accord d’...
En l’absence de visite de reprise, maintien du bénéfice de l...
Dans un arrêt du 13 avril 2022, n°21-13.314, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le bénéfice de la protection contre le licenciement en l’absence de visite de...
Prévoyance santé : revalorisation du montant de référence du...
Par arrêté n°47 du 2 mai 2022, publié au Journal Officiel du 4 mai 2022, le montant de référence du versement santé sécurité sociale est revalorisé.
L’...
Assurance maladie : Fusion des formulaires d’arrêts de trava...
Dans une information publiée le 22 avril 2022 sur son site internet, l’Assurance maladie indique que les avis d’arrêts de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et...
La Cour de cassation valide le barème Macron dans son intégr...
Par deux arrêts du 11 mai 2022, n°21-14.490 et 21-15.247, la chambre sociale de la Cour de cassation valide la conformité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause...
Indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE de...
Un décret n°2022-678 du 26 avril 2022, publié au Journal Officiel du 27 avril 2022, fixe la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de...